Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, entre la société Paysan Gersois située : Lieu dit Verces , 32430 TOUGET, intervenant sous le nom de www.paysangersois.fr et d'autre part, par toute personne physique dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.

Article 1 : Champs d'application et d'acceptation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Paysan Gersois et le Client, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un article à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Paysan Gersois se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, les commandes sont uniquement expédiées en France métropolitaine.

Article 2 : Les produits

Paysan Gersois fabrique et distribue les produits en vente sur le site www.paysangersois.fr.

Les produits frais et emballés sous vide ont une date limite de consommation DLC, qui varie selon la nature du produit. Une DLC garanti à réception est spécifiée sur la fiche détaillée de chaque produit. A réception la DLC est indiquée sur l'étiquette du produit frais et sous vide.

Les produits stérilisés ont une date de durabilité minimale DDM, qui est de trois années à partir du jour de fabrication du produit. Cette DDM est imprimée sur chaque produit.

Vous trouvez sur le site de www.paysangersois.net pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Article 3 : Les Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Paysan Gersois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 4 : Les Commandes

Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement à la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Paysan Gersois pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client, Paysan Gersois se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
Valider sa commande après l'avoir vérifiée
Effectuer le paiement dans les conditions prévues
Confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Disponibilité

Paysan Gersois s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Si un produit n'est pas en stock ou sa livraison retardée vous en serez immédiatement informé par mail ou par téléphone.

Article 6 : Frais de port et Livraison

Frais de port

Le montant des frais de port, incluant frais d'emballage et de port, est à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits, sur la base des service Colissimo, Chronopost ou Chronofresh de la Poste. Le colis sera livré par Colissimo, Chronopost ou Chronofresh vers la France, avec suivi mais distribution sans signature à partir de 19.80 Euros. Attention, en choisissant cette option de livraison, et en cas de perte ou de détérioration, la Poste assure 23 Euros au kilo.

Délai de livraison

Le produit commandé est traité et expédié sous 7 à 10 jours. Les délais d'acheminement varient de 24/72 Heures pour la France. Les colis sont expédiés du Lundi au Vendredi. Ils sont livrés par le circuit postal, Colissimo, Chronopost, Chronofresh, avec N° de suivi, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Paysan Gersois n'est pas responsable de la perte éventuelle des colis par la Poste.

Article 7 : Le paiement des produits s'effectue à la commande

Nous acceptons uniquement les paiements par cartes bancaires ( Carte bleu, Visa, Mastercard/Eurocard et PayPal).

PayPal un service de paiement sécurisé en ligne qui permet de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d'envoyer et de recevoir de l'argent. Pour bénéficier de ces services, vous devez transmettre diverses coordonnées à PayPal, telles que le numéro de carte de crédit.

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale.

Article 9 : Rétractation et Retour

Conformément aux dispositions de l'article L121-20 du Code français de la Consommation, vous disposez pour tous les produits non périssables d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour renvoyer le colis à PAYSAN GERSOIS à l'adresse suivante:

MAISON CANDELON

Zone artisanale du Péré

32260 SEISSAN

Les produits doivent nous être retournés en bon état et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge. Seul le prix du ou des produits retournés dans ces conditions vous sera remboursé.

Pour les produits crus et les produits sous-vide assimilés à des denrées périssables, cette faculté de rétractation ne sera pas applicable.

Article 10 : Remboursement

Dans le cas où Paysan Gersois devrait procéder au remboursement d'un produit, il s'effectuera par le même moyen de paiement que celui reçu, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification de remboursement.

Article 11 : Responsabilité

Paysan Gersois, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").

Article 13 : Propriété intellectuelle

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Meosis.